Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : mars 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Sparepilot Intelligence (ci-après « la Plateforme »), accessible à l'adresse sparepilot.com, ainsi que de l'API REST associée (ci-après « l'API »).
La Plateforme fournit un accès à une base de données enrichie de pièces détachées pour la motoculture et le jardinage professionnel, incluant des équivalences entre références constructeur, une comparaison de prix multi-source et des outils d'aide à la décision.
Article 2 — Définitions
- API: interface de programmation applicative REST permettant l'accès programmatique aux données de la Plateforme.
- Utilisateur: toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme ou à l'API, qu'elle dispose ou non d'un compte.
- Données: l'ensemble des informations disponibles via la Plateforme et l'API, incluant références produits, prix, équivalences et métadonnées.
- Clé API: identifiant unique et confidentiel attribué à chaque Utilisateur disposant d'un compte, permettant l'authentification des requêtes API.
- Éditeur : la société Sparepilot, éditrice de la Plateforme, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.
- Données enrichies: données résultant du traitement, de la normalisation et de l'enrichissement des données brutes par les algorithmes propriétaires de l'Éditeur (score qualité, équivalences calculées, catégorisation).
Article 3 — Inscription et accès
L'accès à la Plateforme en consultation est ouvert à tout professionnel sans inscription préalable. L'accès à l'API nécessite la création d'un compte et l'obtention d'une Clé API.
Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment : nom, prénom, adresse email professionnelle, raison sociale et numéro SIRET. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de sa Clé API.
L'Éditeur se réserve le droit de refuser ou de révoquer tout accès, sans préavis, en cas de fourniture d'informations inexactes ou d'usage contraire aux présentes CGU.
Article 4 — Utilisation de l'API
L'Utilisateur s'engage à :
- Respecter les quotas et limites de requêtes (rate limiting) associés à son plan tarifaire. Le dépassement des quotas entraîne un blocage temporaire automatique des requêtes.
- Ne pas scraper, crawler ou extraire les données de la Plateforme de manière automatisée en dehors de l'API.
- Ne pas revendre, redistribuer ou mettre à disposition de tiers les données brutes obtenues via l'API sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur. L'intégration des données dans un produit ou service propre de l'Utilisateur est autorisée sous réserve de mention de la source « Sparepilot ».
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, les mécanismes d'authentification ou les limites de requêtes.
- Utiliser les données exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle.
- Ne pas effectuer de requêtes en masse destinées à reconstituer tout ou partie de la base de données.
Tout usage abusif pourra entraîner la suspension immédiate de la Clé API, sans préjudice de dommages et intérêts.
Article 5 — Propriété intellectuelle
La structure de la base de données, les algorithmes d'équivalence, le score qualité, les modèles de catégorisation et l'ensemble des Données enrichies sont la propriété exclusive de l'Éditeur, protégés par le droit d'auteur et le droit sui generis des bases de données (articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les données produit (noms, références, prix publics) proviennent de sources publiques et restent la propriété de leurs détenteurs respectifs. L'Utilisateur ne bénéficie d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les données consultées ou obtenues via l'API, à l'exception du droit d'utilisation dans le cadre de son plan tarifaire.
Le nom « Sparepilot », le logo et l'ensemble des éléments graphiques de la Plateforme sont des marques et œuvres protégées. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Article 6 — Protection des données personnelles
L'Éditeur traite les données personnelles des Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Les modalités de collecte, de traitement et de protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant : privacy@sparepilot.com.
Article 7 — Responsabilité et garanties
Les données sont fournies « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité et la disponibilité du service, mais ne saurait garantir un fonctionnement ininterrompu.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
- Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les données.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ou l'API.
- Des interruptions de service liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des cas de force majeure.
- De l'usage que l'Utilisateur fait des données obtenues via la Plateforme.
En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 8 — Tarification et paiement
L'accès Basic à la Plateforme et à l'API (dans la limite des quotas du plan gratuit) est fourni à titre gracieux. Les plans Pro et Enterprise font l'objet d'une facturation mensuelle ou annuelle, selon les tarifs affichés sur la page Développeurs.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation. Le paiement est exigible à la date de souscription, puis à chaque date anniversaire. Tout mois entamé est dû.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs avec un préavis de 30 jours. L'Utilisateur pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
Article 9 — Résiliation
L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par email à contact@sparepilot.com. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte, avec effet immédiat et sans remboursement, en cas de :
- Violation des présentes CGU.
- Usage abusif de l'API (dépassement répété des quotas, scraping).
- Fourniture d'informations frauduleuses lors de l'inscription.
- Non-paiement dans un délai de 30 jours après relance.
En cas de résiliation, les données du compte sont conservées pendant 30 jours, durant lesquels l'Utilisateur peut demander l'export de ses données. Passé ce délai, les données sont supprimées conformément à la Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Paris.
Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient en vigueur.
Article 11 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse :
- Email : contact@sparepilot.com
- Site : sparepilot.com